Service de la prévention et de la sécurité
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Importation et exportation d’agents pathogènes

Importation d’agents pathogènes humains et animaux terrestres

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est responsable des permis d'importation pour les agents pathogènes humains et toxines ainsi que les agents zoopathogènes terrestres.

Depuis mars 2016, l'UQAM détient un permis institutionnel en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines émis par l'ASPC. Ce permis nous autorise à posséder, manipuler, utiliser, entreposer, transférer, importer, exporter et éliminer les agents pathogèns humains et toxines du groupe de risque 2. Nous détenons aussi un permis pour certains agents biologiques de groupe de risque 3.

Seul l'agent de la sécurité biologique (ASB) de l'UQAM est autorisé à utiliser le permis de l'Université pour acquérir ou transférer des agents biologiques règlementés. Avant de procéder au transfert, à l'importation ou l'exportation d'un tel matériel biologique, vous devez en informer au préalble l'ASB et compléter le formulaire suivant:

Formulaire de transfert de matériel biologiquepdf

Quant à elle, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) règlemente les agents pathogènes animaux et végétaux. L'ACIA demeure responsable des permis d'importation suivants:

  • Pour les animaux; demande de permis
  • Les agents pathogènes de végétaux et les phytoravageurs: demande de permis
  • Les animaux aquatiques; demande de permis
  • Agents pathogènes responsable de maladies animales exotiques et de maladies animales émergentes; demande de permis
  • Les produits ainsi que les sous-produits d'origines animale, les tissus, le sérum et le sang qui sont infectés par des agents zoopathogènes: demande de permis

Le demandeur de permis d'importation devrait, au préalable, faire une demande de vérification de la conformité. 

Exportation d’agents pathogènes - ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Le Canada a signé la Convention sur les armes biologiques et toxines, convention internationale datant de 1972.

Pour plus de renseignements, consultez le site internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.

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UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 15 juin 2010