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Loi sur le tabac

La loi sur le tabac et l’usage du tabac

L’UQAM a adopté en 1998 un règlement sur la protection des personnes et des biens reconnaissant le droit à chaque membre de la communauté universitaire le droit d’étudier et de travailler dans un environnement non pollué par la fumée.

Lieux où il est interdit de fumer

L’usage du tabac est totalement interdit dans :

  • les commerces qui accueillent le public ;
  • les restaurants et les bars ;
  • les lieux fermés où se déroulent des activités sportives, de loisirs, culturelles ou artistiques ;loiTabac
  • les locaux auxquels seuls les membres ou leurs invités ont accès ;
  • les milieux de travail, y compris les véhicules transportant deux personnes ou plus et obligatoirement utilisés dans le cadre d’un travail ;
  • les moyens de transport collectifs, dont les taxis, ainsi que les aires communes des immeubles d’habitation comportant six logements ou plus ;
  • les tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et accueillant le public ;
  • à l’extérieur dans un rayon de neuf mètres de toute porte.

Pour de plus amples renseignements sur la loi et son application, consultez le site internet du ministère de la Santé et des Services sociaux.

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UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 15 juin 2010